CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PREAMBULE :
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après désignées les « CGV ») régissent l’intégralité des obligations des parties dans le cadre de vente à distance au détail entre le client d’un part, et LYTO, micro-entreprise de droit français dont le siège social est à BERSEE - France, représentée par Mme Maud FONTIER en sa qualité de créatrice.
Tout achat d’un ou plusieurs articles figurant au catalogue de la marque LYTO implique l’acceptation des présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la commande
Elles constituent le cadre contractuel de la vente avec le bon de commande, les e-mails de confirmation, les systèmes d’enregistrement automatique utilisés par le site et la facture
Les CGV étant susceptibles de modification à tout moment, sans préavis, le Client est invité à les lire attentivement avant chaque commande et l’Utilisateur à chacune de ses visites.
Tout achat d’un ou plusieurs articles figurant au catalogue de la marque LYTO implique l’acceptation des présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la commande
Elles constituent le cadre contractuel de la vente avec le bon de commande, les e-mails de confirmation, les systèmes d’enregistrement automatique utilisés par le site et la facture
Les CGV étant susceptibles de modification à tout moment, sans préavis, le Client est invité à les lire attentivement avant chaque commande et l’Utilisateur à chacune de ses visites.
1. OFFRE & ACCEPTATION :
Pour soumettre une commande, le Client doit avoir créé un compte client sur le Site, en langue française, et, à cet effet, avoir renseigné en particulier son identité (civilité, nom, prénom) et ses coordonnées (adresse de facturation et de livraison, adresse e-mail, téléphone). La création de ce compte est gratuite.
Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le client est informé au moment de la prise de commande sur la page d’information du site décrivant chacun des articles de la disponibilité dudit article.
2. TARIFS & PAIEMENT :
Toute commande passée sur le site implique une obligation de paiement.
Les prix sont indiqués en € euros, ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission.
L’entreprise LYTO se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, ou encore de non-paiement ou de paiement partiel.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Lorsque qu’il est demandé au Client d’introduire son numéro de carte de crédit, celui-ci peut vérifier, à partir de son navigateur qu’il est dans une zone sécurisée.
Dès que le Client valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de l’entreprise LYTO eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Lorsque celui-ci aura validé son paiement, une confirmation de la commande sera envoyée au Client par e-mail, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.
Le paiement est immédiat par Carte Bancaire ou Pay Pal.
3. MODALITES DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont à la charge du Client.
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
A réception du règlement, l'entreprise envoie le colis au Client suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande (produit en stock ou sur commande).
En synthèse les délais sont les suivants :
Les articles sont envoyés en lettre pochette matelassée bulle
Envoi en France métropolitaine article sur stock
Délai 5 à 7 jours ouvrables
Envoi hors France article sur stock
Délai 7 à 10 jours ouvrables
Envoi en France métropolitaine article personnalisé
Délai 7 à 14 jours ouvrables
Envoi hors France article personnalisé
Délai 10 à 16 jours ouvrables
Néanmoins ces articles peuvent être envoyés en colissimo recommandé si cela est demandé par le Client : le surcoût restant bien sûr à sa charge
L'acheminement des colis est pris en charge par La Poste. Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur, en apposant des réserves manuscrites et en signant devant celui-ci sur le colis en cas de souci (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). L’entreprise LYTO décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.
De même, l’entreprise LYTO ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisies de la part du Client et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douanes, Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
4. SAV
En cas de problème de livraison du fait d’une erreur de livraison, le client devra formuler auprès de l’entreprise LYTO le jour même de la livraison ou au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
Un remboursement ou avoir pourront être envisagés au cas par cas, dans un délai maximum de 30 jours.
En cas d’éventuel souci de détérioration anormale du produit, et sous réserve d’une utilisation normale, dans le respect des conseils d’entretien prodigués sur le site LYTO-Bijoux ainsi que sur la carte accompagnant chaque envoi, le Client peut contacter la créatrice Maud FONTIER, via le formulaire de contact du site. Une solution personnalisée, amiable, convenant aux deux parties, pourra être trouvée dans le respect mutuel de chacun.
5. DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose d’un droit de rétractation, dans un délai de 14 jours calendaires – lesquels se décomptent sur le calendrier, dimanches inclus, à compter de la livraison de sa commande - et donc de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation.
Pour cela, le client est invité à imprimer et remplir le formulaire type de rétractation à télécharger ci-dessous. Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques du consommateur. L’entreprise LYTO recommande au Client d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Le produit retourné devra l’être dans son état et son emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le Client se verra rembourser la somme initialement versée. A cet effet, il communiquera à l’entreprise LYTO ses coordonnées bancaires.
Formulaire type de rétraction :
6. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concerne. Celui-ci peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : LYTO 1166 Grande Rue 59235 Bersée - France